Cas d'usage

On vous demande une pièce d'identité ? Envoyez-la sans la perdre de vue.

Location, notaire, conciergerie, démarches en ligne — partout où vous devez transmettre une pièce sensible, Spartadoc vous laisse en garder le contrôle : filigrane, traçabilité, révocation, hébergement au Canada.

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Données au Canada · Loi 25

Par type de document

Pièce d'identité, talon de paie, relevé bancaire, avis de cotisation… Pour chaque document sensible qu'on vous demande (hypothèque, location, démarches), comment le transmettre sans en perdre le contrôle.

Pièce d'identité

Le document le plus demandé est aussi le plus risqué à transmettre. Voici comment prouver son identité une seule fois, sans semer des copies de son permis ou passeport partout.

Talon de paie

Le talon de paie prouve un revenu stable — c'est tout ce qu'on lui demande. Le reste (employeur, assurance collective, NAS partiel) n'a pas à survivre des mois dans un fil de courriel.

Avis de cotisation

Document que les prêteurs adorent — impossible à « arranger », car il vient directement de l'ARC et de Revenu Québec. Mais il révèle beaucoup : revenu net, REER, solde dû, adresse, NAS.

T4 et Relevé 1

En saison hypothécaire, on distribue ses feuillets comme des cartes à jouer. Un instantané de revenu annuel utile au prêteur n'a pas à devenir une copie permanente entre des mains inconnues.

Lettre d'emploi

Ce que le prêteur cherche, ce n'est pas votre titre, c'est une promesse de stabilité. C'est aussi, souvent, la pièce qui fait attendre tout un dossier.

Relevé bancaire

On lui demande une seule chose — montrer d'où vient la mise de fonds. Le portrait complet de vos dépenses, lui, n'était pas invité.

Spécimen de chèque

On l'envoie en photo, vite fait, parce que le prêteur en a besoin une fois pour brancher le paiement automatique. Un filigrane d'usage suffit à le rendre inutile ailleurs.

Relevé hypothécaire et lettre de renouvellement

Solde, taux, date d'échéance : exactement ce qu'un courtier doit voir pour vous faire économiser. La saison des renouvellements n'a pas à être celle des documents qui traînent.

Compte de taxes

Taxes foncières et scolaires ne sont pas un détail administratif : elles pèsent directement dans votre ratio d'endettement. C'est souvent ce qui manque à la toute fin.

Promesse d'achat

C'est la pièce qui fait passer votre projet du « un jour » au « dans 30 jours ». C'est aussi le moment où, sous le stress, on envoie dix documents d'un coup, n'importe comment.

Fiche Centris / MLS

Le prêteur s'en sert pour situer la valeur avant l'évaluation formelle. Un dossier, ce n'est pas vingt pièces dans vingt courriels, c'est un seul endroit bien rangé.

Évaluation de la propriété

Elle rassure le prêteur et protège l'acheteur d'un surpaiement. En échange, elle expose adresse, photos intérieures, parfois des détails sur les occupants.

Relevés de placements et REER

Le prêteur veut voir que les fonds existent et sont à vous depuis assez longtemps. Pas la cartographie complète de votre patrimoine, que ces relevés étalent pourtant en entier.

Déclaration T1 et états financiers

T1, états financiers, parfois deux ou trois années : le dossier le plus volumineux et le plus intime qui soit. Garder ces pages confidentielles, c'est protéger un avantage concurrentiel.

Statuts constitutifs

Quand c'est la société qui emprunte, ou qui détient l'immeuble à revenus, ces documents disent qui contrôle quoi. Plus un dossier compte de parties, plus le contrôle d'accès devient central.

Confirmation du NAS

Avec lui, on ouvre des comptes en votre nom. En hypothèque, il sert à une chose précise : autoriser la vérification de crédit. Et pourtant, on le retrouve en clair partout.

Rapport de crédit et état des dettes

Il prouve au prêteur que les nouvelles mensualités tiennent la route. C'est aussi le document le plus inconfortable à partager : personne n'aime exposer ses dettes.

Bail

Pour un propriétaire bailleur, le bail prouve les revenus de loyer. Il contient aussi les renseignements personnels de votre locataire — à manier avec le même soin que les vôtres.

Certificat de localisation

Notaire et prêteur l'exigent pour garantir qu'on finance une propriété sans vice de titre. C'est presque toujours le document qu'on cherche en panique, périmé au mauvais moment.

Assurance habitation

Le prêteur veut voir que sa garantie — la maison — est protégée. Document simple, mais posé pile sur le chemin critique de la clôture.

Allocation familiale

Pour bien des familles, les prestations comptent vraiment dans la capacité d'emprunt. Encore faut-il les documenter — ces relevés révèlent votre situation familiale.

Déclaration du vendeur

Infiltrations passées, rénovations, vices connus : elle protège l'acheteur autant que le prêteur. On s'engage en connaissance de cause.

Documents de construction

En autoconstruction, le financement se libère par tranches, et chaque tranche réclame ses preuves. Le vrai défi n'est pas un document, c'est leur coordination dans le temps.

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