Cas d'usage · Avis de cotisation
Document que les prêteurs adorent — impossible à « arranger », car il vient directement de l'ARC et de Revenu Québec. Mais il révèle beaucoup : revenu net, REER, solde dû, adresse, NAS.
Prouver un revenu vérifié et l'absence de dette fiscale.
L'avis de cotisation (ADC, ou Notice of Assessment) est émis par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec après le traitement de votre déclaration. Comme il provient des autorités fiscales, il fait foi d'un revenu impossible à maquiller — d'où sa valeur pour un prêteur.
À lui seul, il remplace souvent le talon de paie et la lettre d'emploi. Revers de la médaille : il concentre des données très sensibles (revenu net, cotisations REER, solde dû, adresse, numéro d'assurance sociale). Une fois le revenu vérifié, cette copie devrait disparaître de la circulation.
Questions fréquentes
Parce qu'il certifie un revenu vérifié par l'État et confirme l'absence de solde dû à l'impôt. C'est la preuve de revenu la plus fiable, surtout pour les travailleurs autonomes ou à revenu variable.
Pour un salarié, la dernière année suffit souvent. Pour un travailleur autonome ou un revenu d'entreprise, on demande généralement les deux dernières années pour établir une moyenne stable.
Revenu net, impôt payé, cotisations et droits REER, solde dû ou remboursement, adresse et numéro d'assurance sociale. C'est un document à fort potentiel de fraude : il mérite un partage contrôlé.
Via un lien chiffré à accès limité plutôt qu'en pièce jointe, avec filigrane nominatif et révocation après usage. Évitez le courriel ordinaire, qui en laisse une copie permanente dans plusieurs boîtes.
Oui, depuis Mon dossier (ARC) et Mon dossier citoyen (Revenu Québec), en quelques minutes. Le déposer une fois dans une voûte évite de le rechercher et de le re-télécharger à chaque demande.
Déposez-le une fois dans votre voûte, partagez un lien filigrané et révocable, et voyez qui l'a consulté. Données hébergées au Canada, conformes à la Loi 25.
Documents liés
Le talon de paie prouve un revenu stable — c'est tout ce qu'on lui demande. Le reste (employeur, assurance collective, NAS partiel) n'a pas à survivre des mois dans un fil de courriel.
T1, états financiers, parfois deux ou trois années : le dossier le plus volumineux et le plus intime qui soit. Garder ces pages confidentielles, c'est protéger un avantage concurrentiel.
En saison hypothécaire, on distribue ses feuillets comme des cartes à jouer. Un instantané de revenu annuel utile au prêteur n'a pas à devenir une copie permanente entre des mains inconnues.
