Politique de confidentialité

Pour toute question concernant la protection de vos renseignements personnels, contactez notre responsable :

Spartadoc collecte les renseignements suivants dans le cadre de ses services :

• -Identité : nom, prénom, courriel
• -Documents financiers : T4, relevés bancaires, talons de paie, avis de cotisation
• -Données d'utilisation : journaux d'accès, adresses IP, type d'appareil
• -Données de sécurité : clés de chiffrement (protégées), jetons d'authentification
• -Retours sur l'IA : vos verdicts (« OK », « incorrect », « corriger ») et corrections de classification ou d'extraction fournies volontairement via le widget de feedback sous chaque document

• 1.Stockage sécurisé de documents
• 2.Analyse par intelligence artificielle de vos documents (classification, extraction de données) — inférence uniquement, sur votre compte
• 3.Amélioration continue de nos modèles d'IA (option désactivable) : lorsque vous corrigez une classification ou une extraction, votre correction peut être intégrée, de façon anonymisée, à un corpus de réentraînement. Cette finalité est distincte de l'analyse IA ci-dessus et requiert un consentement séparé que vous pouvez retirer à tout moment depuis « Mes données »
• 4.Partage avec votre conseiller (sur votre consentement explicite)
• 5.Amélioration du service (statistiques agrégées et anonymisées)
• 6.Communications sur les nouveautés du service

Spartadoc ne vend jamais vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons (partage, transfert, divulgation) que dans les cas suivants :

• -À votre conseiller, sur votre consentement explicite (partage de documents).
• -À des sous-traitants d'infrastructure strictement nécessaires à l'exploitation du service, listés ci-dessous. Chacun est lié par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la Loi 25.
• -Aux autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l'exige (ordonnance, mandat).

Les renseignements sensibles (documents financiers, contacts, clés de chiffrement, jetons d'authentification Google) sont protégés par les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• -Chiffrement au repos : AES-256-GCM pour toutes les données sensibles, complété par le chiffrement post-quantique ML-KEM-768 pour les documents de la voûte.
• -Chiffrement en transit : TLS 1.2 ou supérieur pour toutes les communications.
• -Jetons OAuth Google chiffrés au repos (AES-256-GCM) ; jamais exposés au navigateur ni à des tiers.
• -Contrôles d'accès stricts : cloisonnement par locataire (tenant isolation), principe du moindre privilège et portées OAuth minimales.
• -Analyse antivirus (ClamAV) de tous les fichiers téléversés.
• -Journalisation des accès et piste de vérification conforme à la Loi 25.
• -Hébergement au Canada (Toronto) ; aucune donnée transférée hors du Canada sans votre consentement.
• -Conservation limitée et suppression automatique selon les durées indiquées ci-dessus.

Spartadoc exploite ses propres modèles d'IA, auto-hébergés sur son infrastructure au Canada. Nous n'utilisons aucun service d'IA tiers (ni OpenAI, ni Anthropic, ni Google AI, ni autre) pour traiter vos données.

• -Modèles utilisés : des modèles à poids ouverts (Google Gemma et Mistral Ministral) que nous affinons et exécutons localement via Ollama, sur nos propres serveurs (région de Toronto, Canada). Aucune donnée ne quitte notre infrastructure vers un fournisseur d'IA externe.
• -Finalité : classification automatique des documents financiers que vous téléversez. L'extraction de champs par IA est désactivée en production.
• -L'amélioration de nos modèles repose uniquement sur les corrections que vous fournissez volontairement sur vos propres documents (verdicts et corrections), de façon anonymisée et soumise à un consentement distinct que vous pouvez retirer à tout moment. Elle n'inclut aucune donnée utilisateur Google.

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment.

Conformément à la Loi 25 du Québec, à la PIPEDA et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• -Droit d'accès — consulter tous vos renseignements personnels
• -Droit de rectification — corriger vos renseignements inexacts
• -Droit de suppression — demander l'effacement de vos données (délai de 30 jours)
• -Droit à la portabilité — exporter vos données dans un format structuré (JSON)
• -Droit de retrait du consentement — retirer votre consentement à tout moment via la page « Mes données »

Si vous estimez que vos renseignements personnels ne sont pas traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Commission d'accès à l'information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca