Étude notariale · Québec · Loi 25
Le courriel n'est plus permis pour les pièces d'identité. Voici la voûte conforme.
La Chambre des notaires du Québec le dit : le courriel ordinaire ne doit jamais transmettre une image de pièce d'identité ; les documents confidentiels passent par une solution de partage sécurisée. Spartadoc est ce type de solution : dépôt contrôlé, filigrané, tracé, révocable, hébergé au Canada.
Le client n'installe rien · Données 100 % au Canada · Pensé pour la Loi 25
Le vrai problème
« Ne jamais utiliser le courriel ordinaire » — et pourtant, vos clients le font.
La Chambre des notaires du Québec est explicite : le courriel ordinaire ne doit jamais transmettre des documents ou données sensibles, comme des images de pièces d'identité ; ces documents confidentiels doivent être échangés via une solution de partage sécurisée. Tant que ce canal n'existe pas, c'est la pièce jointe par défaut — et la responsabilité retombe sur l'étude.
Le courriel est explicitement proscrit
La Chambre des notaires du Québec est claire : le courriel ordinaire (Gmail, Hotmail, etc.) ne doit jamais servir à transmettre des documents ou données sensibles ou confidentiels, comme des images de pièces d'identité. Pourtant, c'est encore le canal par défaut de vos clients.
La copie reçue devient votre responsabilité
Dès qu'un client vous envoie sa pièce d'identité en pièce jointe, vous en répondez. Une boîte courriel compromise, un appareil perdu — et c'est un manquement au secret professionnel et à la protection des renseignements personnels qu'on vous reprochera.
Vous perdez la trace du document
Une fois la photo reçue, impossible de savoir qui la voit, combien de copies circulent, ni de l'effacer partout. Elle dort dans vos fils de discussion et vos sauvegardes, indéfiniment.
Comment ça marche
Vous demandez. Le client dépose. Vous gardez la main.
- 1
Vous envoyez une demande
En un clic, le client reçoit un lien sécurisé pour déposer sa pièce d'identité ou ses documents. Rien à installer pour lui.
- 2
Il dépose, vous ne stockez pas
Le document arrive dans une voûte chiffrée au Canada. Vous le consultez en lecture seule, vous n'hébergez pas une copie brute dans votre courriel.
- 3
Chaque vue est filigranée et tracée
Le nom de l'étude et l'heure s'inscrivent sur chaque page consultée. Vous savez qui l'a ouverte, quand, combien de fois.
- 4
Vous gardez le droit de tout couper
Dossier clos ? Vous révoquez l'accès d'un clic. Le document devient inaccessible partout, immédiatement.
Pourquoi pas une simple pièce jointe ?
Recevoir une copie, beaucoup le font. En garder le contrôle, non.
| Pour recevoir un document… | Vous voyez qui l'ouvre | Accès révocable après l'envoi | Filigrane nominatif | Données au Canada · Loi 25 | Le client n'installe rien |
|---|---|---|---|---|---|
 Spartadoc | |||||
| Courriel ordinaire | |||||
| Nuage grand public (Drive, Dropbox) |
Spartadoc- Vous voyez qui l'ouvre
- Accès révocable après l'envoi
- Filigrane nominatif
- Données au Canada · Loi 25
- Le client n'installe rien
- Vous voyez qui l'ouvre
- Accès révocable après l'envoi
- Filigrane nominatif
- Données au Canada · Loi 25
- Le client n'installe rien
- Vous voyez qui l'ouvre
- Accès révocable après l'envoi
- Filigrane nominatif
- Données au Canada · Loi 25
- Le client n'installe rien
Le courriel et le nuage grand public peuvent transporter un fichier — mais une fois le document reçu, ils n'offrent ni révocation, ni filigrane nominatif, ni hébergement souverain. C'est précisément ce que Spartadoc ajoute.
Conformité & souveraineté
Échanger un document sensible ne devrait pas vous exposer
La règle est simple : pas de courriel ordinaire pour les renseignements sensibles, une solution de partage sécurisée à la place. Spartadoc vous donne ce canal — chiffré de bout en bout, hébergé au Canada, sans qu'une copie brute traîne dans votre boîte courriel.
- Le client dépose dans une voûte chiffrée, pas dans votre courriel
- Vous consultez en lecture seule, filigrané au nom de l'étude
- Chaque accès laisse une trace infalsifiable
- Tout reste au Canada, sans détour par les États-Unis
- Vous révoquez l'accès dès que le dossier est clos
Le parcours, vu du client
- 1Il reçoit votre lien sécurisé par courriel ou texto
- 2Il confirme son identité avec un code à usage unique
- 3Il dépose sa pièce ou ses documents — rien à installer
- 4Vous les consultez ; lui, il sait qu'ils restent protégés
FAQ
Les questions des études
Recevez le document. Pas le risque.
Voyez en quelques minutes comment vos clients déposent leurs pièces sans qu'elles ne traînent nulle part.
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