Cas d'usage · Bail
Pour un propriétaire bailleur, le bail prouve les revenus de loyer. Il contient aussi les renseignements personnels de votre locataire — à manier avec le même soin que les vôtres.
Faire compter mes revenus de loyer dans ma capacité d'emprunt.
Le bail sert à intégrer les revenus locatifs au calcul hypothécaire, par exemple pour un immeuble à revenus ou un logement loué. Le prêteur y lit le loyer, la durée et l'identité du locataire.
Particularité : le bail contient les renseignements personnels d'un tiers, votre locataire. En le partageant, vous engagez votre responsabilité Loi 25 envers lui autant qu'envers vous — d'où l'importance d'un canal contrôlé.
Questions fréquentes
Le prêteur ajoute une part des loyers au revenu admissible (souvent un pourcentage des loyers bruts, selon le programme). Le bail et parfois les relevés de loyer documentent ces revenus pour le calcul.
Les baux en vigueur, un état des loyers, le compte de taxes, l'évaluation, et parfois les états financiers de l'immeuble. Pour une société propriétaire, on ajoute les statuts constitutifs.
Oui : nom, coordonnées, parfois date de naissance. En vertu de la Loi 25, vous êtes responsable de ces renseignements. Un partage tracé et à conservation limitée réduit le risque et documente votre diligence.
On peut masquer les renseignements du locataire non essentiels au calcul du revenu. Mieux : contrôler l'accès au document et sa durée de conservation plutôt que d'en disperser des versions.
Déposez-le une fois dans votre voûte, partagez un lien filigrané et révocable, et voyez qui l'a consulté. Données hébergées au Canada, conformes à la Loi 25.
Documents liés
Quand c'est la société qui emprunte, ou qui détient l'immeuble à revenus, ces documents disent qui contrôle quoi. Plus un dossier compte de parties, plus le contrôle d'accès devient central.
Taxes foncières et scolaires ne sont pas un détail administratif : elles pèsent directement dans votre ratio d'endettement. C'est souvent ce qui manque à la toute fin.
On lui demande une seule chose — montrer d'où vient la mise de fonds. Le portrait complet de vos dépenses, lui, n'était pas invité.
