Cas d'usage · Déclaration du vendeur
Infiltrations passées, rénovations, vices connus : elle protège l'acheteur autant que le prêteur. On s'engage en connaissance de cause.
Connaître l'état réel du bien avant de m'engager.
La déclaration du vendeur (DV) est un formulaire dans lequel le vendeur divulgue ce qu'il sait de la propriété : antécédents d'infiltration, travaux réalisés, problèmes connus, servitudes.
Elle protège l'acheteur (et le prêteur) en permettant d'acheter et de financer en connaissance de cause. Peu sensible côté vie privée, mais essentielle au dossier, et à sa place dans la voûte de transaction.
Questions fréquentes
C'est un document standardisé où le vendeur déclare l'état et l'historique connus de la propriété (infiltrations, toiture, fondation, travaux, sinistres). Elle aide l'acheteur à décider et engage la responsabilité du vendeur sur ses déclarations.
Elle n'est pas légalement obligatoire dans toutes les transactions, mais elle est fortement recommandée et quasi systématique avec un courtier immobilier. Son absence peut être un signal de prudence pour l'acheteur.
Pas toujours directement, mais elle fait partie du dossier de transaction et peut éclairer l'évaluation et l'inspection. La conserver avec les autres pièces facilite le travail du notaire et du prêteur.
En les regroupant dans un dépôt unique et traçable (promesse d'achat, fiche descriptive, déclaration du vendeur, certificat de localisation), accessible aux bons intervenants. On évite les pièces éparpillées et les versions multiples.
Déposez-le une fois dans votre voûte, partagez un lien filigrané et révocable, et voyez qui l'a consulté. Données hébergées au Canada, conformes à la Loi 25.
Documents liés
C'est la pièce qui fait passer votre projet du « un jour » au « dans 30 jours ». C'est aussi le moment où, sous le stress, on envoie dix documents d'un coup, n'importe comment.
Le prêteur s'en sert pour situer la valeur avant l'évaluation formelle. Un dossier, ce n'est pas vingt pièces dans vingt courriels, c'est un seul endroit bien rangé.
Notaire et prêteur l'exigent pour garantir qu'on finance une propriété sans vice de titre. C'est presque toujours le document qu'on cherche en panique, périmé au mauvais moment.
