Cas d'usage · Certificat de localisation
Notaire et prêteur l'exigent pour garantir qu'on finance une propriété sans vice de titre. C'est presque toujours le document qu'on cherche en panique, périmé au mauvais moment.
Confirmer les limites et la conformité de la propriété.
Le certificat de localisation est un document d'arpenteur-géomètre qui décrit l'état de la propriété : limites du terrain, implantation des bâtiments, servitudes, empiètements, conformité aux règlements.
Notaire et prêteur l'exigent pour s'assurer de financer une propriété sans vice. C'est un document technique mais bloquant : s'il est périmé ou absent, la transaction cale. S'il vit déjà dans votre voûte, vous le retrouvez en quelques secondes.
Questions fréquentes
Il informe l'acheteur, le notaire et le prêteur de l'état réel de la propriété : limites, empiètements, servitudes, conformité. Il protège contre les mauvaises surprises (cabanon sur le terrain voisin, marge non respectée).
Il n'expire pas légalement, mais il doit refléter l'état actuel. Notaires et prêteurs en demandent souvent un de moins de 10 ans et conforme à la situation (aucune modification depuis). Des travaux récents peuvent le rendre périmé.
Le vendeur fournit généralement un certificat à jour ; à défaut, un nouveau doit être commandé à un arpenteur-géomètre, ce qui prend du temps. La responsabilité des frais se négocie dans la promesse d'achat.
Parce qu'il est requis tard dans le processus, par plusieurs intervenants (notaire, prêteur). Le garder au même endroit que les autres pièces évite les recherches de dernière minute et les délais.
Déposez-le une fois dans votre voûte, partagez un lien filigrané et révocable, et voyez qui l'a consulté. Données hébergées au Canada, conformes à la Loi 25.
Documents liés
Elle rassure le prêteur et protège l'acheteur d'un surpaiement. En échange, elle expose adresse, photos intérieures, parfois des détails sur les occupants.
Taxes foncières et scolaires ne sont pas un détail administratif : elles pèsent directement dans votre ratio d'endettement. C'est souvent ce qui manque à la toute fin.
Infiltrations passées, rénovations, vices connus : elle protège l'acheteur autant que le prêteur. On s'engage en connaissance de cause.
