Cas d'usage · Assurance habitation

Assurance habitation : la dernière condition avant le notaire

Le prêteur veut voir que sa garantie — la maison — est protégée. Document simple, mais posé pile sur le chemin critique de la clôture.

Illustration de mains protégeant une maison près d'un bouclier « assurance », évoquant l'assurance habitation.
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Données au Canada · Loi 25

Prouver que la garantie du prêteur est couverte avant le déboursé.

Avant de débourser les fonds, le prêteur exige une preuve d'assurance habitation couvrant la propriété (incendie, sinistres), avec une clause hypothécaire le désignant comme bénéficiaire.

C'est une condition finale, juste avant le notaire. Document simple, mais s'il manque, le déboursé est bloqué. Le bon réflexe : le déposer dès qu'il arrive du courtier d'assurance, au même endroit que le reste du dossier.

Questions fréquentes

Assurance habitation : ce qu'on demande le plus

Pourquoi le prêteur exige-t-il une preuve d'assurance habitation ?

Parce que la propriété est sa garantie : il veut s'assurer qu'elle est couverte contre l'incendie et les sinistres, avec une clause hypothécaire à son nom. Sans cette preuve, le déboursé des fonds n'a pas lieu.

Quand faut-il fournir la preuve d'assurance ?

Juste avant la signature chez le notaire et le déboursé. La police doit être effective à la date de prise de possession. Mieux vaut la souscrire quelques jours d'avance pour éviter tout retard.

Qu'est-ce qu'une clause hypothécaire dans une police d'assurance ?

C'est une mention désignant le prêteur comme bénéficiaire en cas de sinistre, à hauteur de son intérêt. Le prêteur fournit le libellé exact à transmettre à votre assureur.

Comment transmettre sa preuve d'assurance efficacement ?

En la déposant dans le dépôt du dossier dès réception, via un partage tracé. Cela évite qu'elle se perde dans les courriels au moment où le notaire et le prêteur l'attendent.

Transmettez ce document sans en perdre le contrôle

Déposez-le une fois dans votre voûte, partagez un lien filigrané et révocable, et voyez qui l'a consulté. Données hébergées au Canada, conformes à la Loi 25.