Les obligations couvertes
Spartadoc est conçu pour appliquer les principes de la Loi 25. La localisation canadienne des données en est elle-même un pilier.
- Consentement
- Le consentement est consigné pour chaque dépôt : qui a consenti, à quoi, et quand. Un client invité ne peut déposer sans consentement enregistré.
- Registre des incidents
- Un registre des incidents de confidentialité est tenu, conformément à l’obligation de déclaration de la Loi 25.
- Journal d’audit
- Chaque consultation et chaque action sur un document laisse une trace dans un journal infalsifiable.
- Minimisation
- Une quarantaine bloque les expéditeurs hors liste d’autorisation et un filtre écarte les images décoratives : seul le document utile entre au dossier.
Qui répond en cas d’incident
Sans outil dédié, des pièces sensibles transitent par une boîte courriel ordinaire — et en cas de fuite, c'est vous qui répondez devant la Commission d'accès à l'information.
Spartadoc déplace ces pièces dans une voûte chiffrée, tracée et hébergée au Canada, ce qui réduit la surface de risque et fournit la preuve de diligence exigée.